administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membre du directoire d'une société d'assurances ; 31 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme budgétaire

Au grade de chevalier

chef de service

au nom du ministre de l'économie et des finances

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service à la direction du budget au ministère du budget

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction du budget au ministère du budget

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires U.N.S.A

1

représentants de l'administration

en service détaché

dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques

inspecteurs généraux de 2e échelon

à compter de la date du présent décret

sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

membres du conseil d'administration de Gaz de France

représentants de l'Etat

sur proposition du ministre du budget

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

a)

représentants de l'Etat

chef de service à la direction du budget

administrateur suppléant

membres du Conseil scientifique de l'évaluation

chef de service

au nom du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de service à la direction du budget au ministère du budget

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentant de l'administration

b) Membres suppléants

chef de service à la direction du budget

représentant de l'Etat et

membres du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2

chef de service à la direction du budget au ministère du budget

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

chef de service au ministère du budget

administrateur suppléant, représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

M. Collot

membre du conseil d'administration de La Poste

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre du budget

chef de service

au nom du ministre du budget

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, directeur adjoint

chef de service à l'administration centrale du ministère du budget

sur proposition du ministre du budget

membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull

représentants de l'Etat

directeur adjoint, ainsi qu'à

directeur adjoint, ainsi qu'à

directeur adjoint, ainsi qu'à

directeur adjoint, ainsi qu'à

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre délégué au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur à la direction du budget, représentant le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget

membres du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

c) Ministère chargé du budget

membre titulaire

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)

sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

b) Membres suppléants